19 2024
RDC-ESU

ESU : les étudiants de l'UPC acquièrent des nouvelles connaissance sur les notions de mines en RDC

La journée du vendredi 19 Avril a été marquée par une conférence-débat axée sur les mines en République Démocratique du Congo. Cette activité a eu lieu à l'Université Protestante au Congo (UPC) à Kinshasa, où les étudiants ont bénéficié des nouvelles connaissance sur les notions de mines sous l'égide de la structure Agora en partenariat avec le Cadastre Minier.

Tout a commencé par un débat juridique autour du code minier où 4 étudiants de l'Université Protestante au Congo se sont exprimés autour de cette thématique. Il s'agit de Onoya Kalema Nathan, Ngalula-Binti Fataki Nancy, Pianzi Boulu Bernard ainsi que Sombo Jean-Marc, tous étudiants en Première Année de Licence en Droit. Ils ont fait savoir que ce code a pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles relatives à la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et 
complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

" Le secteur minier de la République Démocratique du Congo : enjeux et perspectives ", thème du jour qui a fait l'objet de la dernière partie de cette journée, cette thématique a été développée par trois intervenants œuvrant dans le secteur minier qui ont mis la lumière sur les notions de mines.

Dans la première intervention, le Professeur Jivet Ndela Kubokoso, Docteur en Droit de l'Université Paris I - Sorbonne, Professeur des Universités en RDC, Mandataire en Mines et Carrières, expert en Droit OHADA et Avocat a fait savoir qu'au niveau de la redevance minière, les textes conçu pour le secteur des mines en République Démocratique du Congo étaient pour le développement, avec la révision de 2018, le législateur a développé beaucoup plus de concepts relative à cette loin sur les mines qui permet à ce que les congolais puissent bénéficier des opportunités de l'activité minière. Selon le Professeur Jivet Ndela, le développement de la communauté locale joue un rôle majeur pour la croissance économique dans ce secteur, ce dont fera en sorte que beaucoup de projets mises en place par le Gouvernement de la République doivent connaître une réalisation très rapide, exemple du Programme de Développement Local des 145 territoires (PDL-145T) qui est une initiative du gouvernement de la République démocratique du Congo visant à améliorer le cadre de vie des populations rurales.

De sa part, Cyrille Mutombo, DG de Barrick qui a représenté le Président de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Il a montré aux étudiants et aux différents participants que, l'industrie minière est, de par sa nature, une reprise à long terme. Son exploitation va de 1-5 ans avec une faisabilité bancale de 1-2 ans. 
Il démontre qu'en RDC, la construction de la mine et des installations de la production ont une équivalence de 1-2ans et mise en service et l'amortissement de l'impôt sur les sociétés après le lancement de l'exploitation dans une échelle de 8-16 ans. Cyrille Mutombo déplore que secteur minier souffre d’une certaine stigmatisation c’est-à-dire les opérateurs miniers sont qualifiés d’être de mauvais élèves alors que le secteur minier contribue au budget national à plus de 40%, les bons élèves comme Kibali et autres sont contaminés et stigmatisés. Il encourage l’État à continuer à sanctionner les mauvais élèves et à primer les bons.

Pour clore cette série des interventions, Popol Mabolia Yenga : Directeur Général du Cadastre Minier (CAMI) a débriefé le code minier révisé et le développement socio-économique. Ce secteur a vu le jour depuis l'époque coloniale, la première législation sur le secteur minier restreint dans le Grand Katanga ou l'extension du champ d'application de la législation à l'ensemble du territoire. Le DG du CAMI a fait savoir que 4 lois ont été établies dans ce secteur à la période post-coloniale, il s'agit de la loi Bakajika qui sert à régler le régime juridique de la propriété foncière tel que la Constitution du 1er août 1964, la première loi minière du Congo, le nationalisation des entreprises minières qui renvoie à la zaïrianisation ainsi que la libéralisation du secteur artisanal. Dans sa chute, Popol Mabiola a fait savoir que depuis sa prise des fonctions, il a investi sur le plan administratif du Cadastre Minier en créant une direction des études, une direction juridique ainsi qu'une direction Provinciale du Lualaba et autres.

Agora juridique qui est une structure estudiantine dont le but est d'offrir un cadre de réflexion scientifique aux étudiants et aux scientifiques, cette fois-ci elle a initiée ce moment d'échange afin que les bénéficiaires comprennent la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et 
complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier qui expose des motifs de l'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant
législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi 
n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 
portant Code minier. Ici la nouvelle législation se voulait plus compétitive, 
avec des procédures d’octroi des droits miniers et/ou des carrières objectives, rapides et transparentes, ainsi qu’un régime fiscal, douanier et de change 
incitatif pour l’investisseur.

EK


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